1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits ou services via le site asenacouture.fr
En commandant sur notre site asenacouture.fr, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Identification du vendeur
- Nom ou raison sociale de la société : Asena
- Adresse du siège social : 4 rue Philippe Bonnet Laborderie, 60000, Beauvais
- Numéro SIRET : 93225167100016
- Adresse e-mail de contact : asena.contact1@gmail.com
3. Produits ou services
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site asenacouture.fr au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée (caractéristiques, prix, etc.).
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Après validation du panier, le client doit fournir ses informations de facturation et choisir un mode de livraison. La commande est considérée comme ferme dès la validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement des produits se fait en ligne par carte bancaire, PayPal ou autre moyen de paiement indiqué sur le site. Toutes les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
7. Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de la destination. La livraison est effectuée dans un délai de 5 à 7 jours ouvrables à compter de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le produit doit être retourné dans son état et emballage d’origine.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles fabriqués sur-mesure ou personnalisés selon les demandes spécifiques du client. Ces produits ne peuvent en aucun cas être retournés, échangés ou remboursés.
D’autre part, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services liées à des activités de loisirs (telles que les formations en présentiel) qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucun remboursement de l’acompte ne pourra être effectué en cas d’annulation par le participant.
En cas d’annulation de la formation par l’organisateur, le montant de l’acompte sera intégralement remboursé.
Pour les autres produits éligibles au droit de rétractation, le client doit informer le vendeur de sa décision en envoyant un email à asena.contact1@gmail.com dans le délai imparti. Les frais de retour sont à la charge du client, et le produit doit être retourné dans son état d’origine, sans avoir été utilisé ni endommagé
9. Garanties et retours
Les produits sont garantis 14 jours. En cas de produit défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement selon les conditions précisées sur le site.
10. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des retards ou des dommages causés par le transporteur. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie par le client ou des problèmes liés à l’utilisation du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.ivory-stinkbug-799785.hostingersite.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Protection des données personnelles
Les informations collectées sur le site sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Le client peut consulter, modifier ou supprimer ses données personnelles à tout moment en contactant le service client.
13. Médiation et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Notre médiateur de la consommation est la FNAE (Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs). Le client peut contacter la FNAE pour résoudre son litige via leur plateforme ou les coordonnées suivantes :
Site internet : https://fnae.fr
Numéro de téléphone : 02.85.52.86.07
Le client peut également déposer une plainte via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.